Anita Giguelay

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anita Giguelay-Pion
De: GIGUELAY Anita, épouse PION
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MENDE
Groupe:
Tribunal d'instance de Mende
tribunal
tribunal_instance="Mende"
suppleant
JUSB1026062A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: GIGUELAY Anita, épouse PION
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1020292A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Giguelay (Anita), épouse Pion
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon
Remplace:Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000466426(source JORF)
nomination
31 Janvier 200731/01/2007
De: Giguelay (Anita), épouse Pion
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000774580(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 200205/11/2002
De: Giguelay (Anita), épouse Pion
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Florac
Groupe:
Tribunal d'instance de Florac
date_debut="1997-07-21"
tribunal
tribunal_instance="Florac"
JORFTEXT000000368835(source JORF)
nomination
28 Août 199728/08/1997